“Le producteur confronté au principe du pollueur payeur”, in P. Thieffry (ed.), La responsabilité retrospective du producteur, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 29-41.
Categories: Polluter-Pays
“Le producteur confronté au principe du pollueur payeur”, in P. Thieffry (ed.), La responsabilité retrospective du producteur, Bruxelles, Bruylant, 2012, pp. 29-41.
“Les principes du pollueur payeur et de précaution. Leur incidence en matière de responsabilité civile », in Th. Léonard et J. Van Meerbeeck (dir.), Droit privé et environnement : une alliance contre nature ?, Bruxelles, Read more…
« Consistency between the granting of State aid and the polluter-pays principle : Aids aimed at mitigating climate change », 1 (2020) Climate Law 28-49.