Environmental Liability/Environmental Impact Assessment
Responsabilité environnementale/Etudes d’impact
Accès à la justice en rapport avec les EIE “Renforcement de la protection juridictionnelle dans le cadre des procédures d’évaluation des incidences et des établissements classés”, R.A.E-L.A.E., 2016/1, p. 739-748. Evaluation des impacts environnementaux « L’évaluation des impacts environnementaux : vers une véritable protection juridictionnelle ?”, J.D.E., 2015, n° 215. EIE – Protection juridictionnelle Read more…
