Access to justice
Contrôle juridictionnel et pollution atmosphérique
“Intensité du contrôle juridictionnel assuré par les juridictions nationales concernant l’évaluation de la qualité de l’air – Commentaire de l’arrêt Craeynest”, Rev. Eur. Dr. Consom., 2020, p. 345-51.
Waste management
Droit des déchets
Economie circulaire “L’économie circulaire prise en tenaille entre la valorization et l’élimination des déchets », R.A.E-L.A.E., 2017/2, 293 – 304. Sous-produits “Les déchets et sous-produits: vérité en deça de la ligne de demarcation et erreur aude-là”, D’urbanisme et d’environnement. Liber Amicorum Francis Haumont, Bruxelles, Bruylant, p. 545-561. Haro “Haro sur les sacs Read more…
Environmental Liability/Environmental Impact Assessment
Responsabilité environnementale/Etudes d’impact
Accès à la justice en rapport avec les EIE “Renforcement de la protection juridictionnelle dans le cadre des procédures d’évaluation des incidences et des établissements classés”, R.A.E-L.A.E., 2016/1, p. 739-748. Evaluation des impacts environnementaux « L’évaluation des impacts environnementaux : vers une véritable protection juridictionnelle ?”, J.D.E., 2015, n° 215. EIE – Protection juridictionnelle Read more…
Freedom of Establishment & Investment Law
Achmea et Avis 1/17
« Le contentieux du droit des investissements dans tous ses états. De la disparition des tribunaux d’investissement intra-UE à l’avènement d’une Cour multilatérale d’investissement », Revue belge de droit commercial, 2019/6, 742-69 RDC-TBH-20192c-nr.-62c-742-769-1
Freedom of Establishment & Investment Law
Arrêt Achmea
‘Les tribunaux d’investissement mis sur la sellette au nom de l’autonomie du droit de l ‘UE’, R.A.E-L.A.E., 2018/1, p. 117-127.
Subsidiarity
PRINCIPLE OF SUBSIDIARITY
Principle of Subsidiarity “Principle of Subsidiarity and the EU Environmental Policy”, JEEPL, vol. 9, n° 1 (2012) 63-70. Subsidiarité “Particularités de la subsidiarité dans le domaine de l’environnement”, Droit et Société,80/2012, pp. 73-92.
Human Rights & the Environment
HUMAN RIGHTS AND ENVIRONMENT
Human Rights and the environment « Enforcing EUCHR Principles and Fundamental Rights in Environmental Cases” Nordic Journal of International Law 81 (2012) 39–74. Français Droits de l’humanité « Commentaire de l’article 3 », Déclaration universelle des droits de l’humanité, Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 43 – 47. Droits fondamentaux et protection de l’environnement dans l’ordre juridique Read more…