Accès à la justice en rapport avec les EIE
“Renforcement de la protection juridictionnelle dans le cadre des procédures d’évaluation des incidences et des établissements classés”, R.A.E-L.A.E., 2016/1, p. 739-748.
Evaluation des impacts environnementaux
« L’évaluation des impacts environnementaux : vers une véritable protection juridictionnelle ?”, J.D.E., 2015, n° 215.
EIE – Protection juridictionnelle
« L’évaluation des incidences environnementales des programmes, plans et projets : à la recherche d’une protection juridictionnelle effective », R.D.U.E., 2/2014, p. 1-56.
Responsabilité concernant les déchets
“Le Producteur confronté au principe du pollueur-payeur”, in P. Thieffry (éd.) La responsabilité retrospective du producteur, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 29-41
Arrêt “Brussels Hoofdstedelijk Gewest”
“Arrêt ‘Brussels Hoofdstedelijk Gewest’: l’évaluation des incidences des impacts environnementaux de l’aéroport de Bruxelles-National”, J.D.E., 2011, p. 205.
La directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale
N. de Sadeleer, “La directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale: avancée ou recul pour le droit de l’environnement des Etats membres ?”, Les responsabilités environnementales dans l’espace européen – point de vue franco-belge, Bruylant, Bruxelles, 2006, pp. 731 à 777.
