Droit des déchets

Economie circulaire “L’économie circulaire prise en tenaille  entre la valorization et l’élimination des déchets »,  R.A.E-L.A.E., 2017/2, 293 – 304. Sous-produits “Les déchets et sous-produits: vérité en deça de la ligne de demarcation et erreur aude-là”, D’urbanisme et d’environnement. Liber Amicorum Francis Haumont, Bruxelles, Bruylant, p. 545-561. Haro “Haro sur les sacs Read more…

Responsabilité environnementale/Etudes d’impact

Accès à la justice en rapport avec les EIE “Renforcement de la protection juridictionnelle dans le cadre des procédures d’évaluation des incidences et des établissements classés”, R.A.E-L.A.E., 2016/1, p. 739-748. Evaluation des impacts environnementaux « L’évaluation des impacts environnementaux : vers une véritable protection juridictionnelle ?”, J.D.E., 2015, n° 215. EIE – Protection juridictionnelle Read more…

POLLUTER PAYS PRINCIPLE

Envt. Liability ‘Preliminary Reference on Environmental Liability and the Polluter Pays Principle: Case C-534/13, Fipa’, RECIEL 24 (2) 2015, p. 232-235. Polluter-pays Principle in EU Law “The Polluter-pays Principle in EU Law – Bold Case Law and Poor Harmonisation”, in Teischrift Hans-Christian Bugge, Oslo, 2012, pp. 405-421. Français Producteur et PPP “Le producteur Read more…