Responsabilité pénale environnementale
M. Faure, “Responsabilité pénale environnementale en Europe : quo vadis ?”, in Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et en droit international, 2013, Anthémis, p. 331-350.
Responsabilité pénale UE
N. de Sadeleer, “Responsabilité pénale environnementale. Examen des relations douteuses entre le droit international, le droit de l’UE, et le droit pénal national”, in Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international, Anthémis, 2013, p. 307-329.