Legal Bases

‘Environmental Governance and the Legal Bases Conundrum’, Oxford Yearbook of European Law (2012) 1–29.

Procedures for derogations from the principle of approximation of laws under article 95 EC

“Procedures for derogations from the principle of approximation of laws under article 95 EC”, Common Market Law Review (CML. Rev.), 2003, pp. 889-915.

Environment v. Internal Market: Legal Bases

Case note on Case C-155/91 Commission v Council,  Journal of Environmental Law 5:3 (1993) 294-300.

Français

Droit Euratom

Choix de la base juridique d’une directive fixant les normes de qualité pour les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine

Droit de retrait

‘Le droit de retrait de la Commission : l’Union européenne, une constructiondémocratique inédite’; note sous CJUE, 14 avril 2015, Commission / Conseil, aff. C- 409/13, R.A.E. – L.E.A., 2015/2, p. 402 à 407.

International Env. Law

“La contribution de l’UE au développement du droit international de l’environnement », in E. Canal-Forgues (dir.) Démocratie et diplomatie environnementale, Paris, Pédone, 2015, p. 161-218.

Bases juridiques PAC

“Base juridique d’une déclaration du Conseil de l’UE adressée à un Etat tiers”, R.A.E-L.A.E., 2014/4, p. 801-806.

Better Regulation

“UE: le mauvais côté de la Better Regulation”, La Libre Belgique, jeudi 28 mai 2015

Dura Lex

‘Dura Lex, Simplex Lex’, La Libre Belgique, 20 mai 2015

Whitdrawal

“Commission, Conseil, Parlement européen. Rééquilibrage du pouvoir en Europe’, L’Echo, 6 mai 2015

L’avenir du droit de l’environnement

N. de Sadeleer et D. Misonne, “Quel avenir pour les questions environnementales au sein de l’Union européenne ?”, Le Soir, 17 décembre 2014.

Emploi des langues

N. de Sadeleer et L.-A. Nyssen, “L’emploi des langues dans l’ordre juridique de l’Union: de l’égalité au pragmatisme”, in Annuaire de droit européen 2013, Paris, p. 47-75.

Soft Law

“Classification des actes de droit non contraignants de l’Union européenne”, in Les sources du droit revisitées, Bruxelles, Publications de l’Université Saint-Louis., Anthémis, 2013, pp. 253-293.

L’organisation des compétences dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique de l’UE

L’organisation des compétences dans le cadre de la nouvelle gouvernance économique de l’UE

Hiérarchie et typologie des actes juridiques de l’Union européenne

“Hiérarchie et typologie des actes juridiques de l’Union européenne” in N. de Sadeleer, H. Dumont, P. Jadoul & S. Vandrooghenbroeck (dir.), Les innovations du traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 45-132.

Traduction et droits européens : enjeux d’une rencontre

A.-L. Sibony et N. de Sadeleer, “Traduction et droits européens : enjeux d’une rencontre”, Hommage au Recteur Michel van de Kerchove, FUSL, Bruxelles, 2009, pp. 69 à 108.

Deutsche

Die große Verweigerung

G. Winter, N. de Sadeleer und D. Misonne, ‘Die große Verweigerung’, Die Tageszeitung, 13/1/15