« La Russie pourrait être poursuivie pour écocide en Ukraine », La libre Belgique, 12 novembre 2024
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Responsabilité pénale environnementale M. Faure, “Responsabilité pénale environnementale en Europe : quo vadis ?”, in Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et en droit international, 2013, Anthémis, p. 331-350. Responsabilité pénale UE Read more…