La crise environnementale n’échappe plus à personne. En l’espace de quatre décennies, l’Union européenne (UE) a largement contribué à l’essor du droit de l’environnement et à l’intégration de ces préoccupations dans les autres politiques publiques. Les droits nationaux sont désormais tributaires des choix normatifs retenus par l’UE. Aussi, depuis plusieurs années, les normes de produit, les objectifs de qualité écologique, les contraintes énergétiques sont-elles devenues une réalité tangible aussi bien pour les entreprises que pour les pouvoirs publics. Or, en raison du caractère évolutif des problèmes écologiques et de la prise en compte croissante de l’incertitude dans les processus décisionnels, ce droit ne cesse de se complexifier et de se ramifier en interagissant avec d’autres pans du droit de l’Union. A première vue, ce maquis réglementaire paraît impénétrable. Dans le dessein de faciliter la compréhension des principes et des notions fondamentales autour desquels s’articule cette discipline juridique, l’auteur procède, dans une première partie, à une analyse systématique et critique des obligations qui découlent du droit primaire de l’UE. Les rapports entre les dispositions consacrées à l’environnement et les autres articles des traités, notamment ceux relatifs au marché intérieur, à la santé, à la consommation et à l’agriculture, sont systématiquement mis en exergue. Les mécanismes institutionnels propres à cette politique sont également analysés. La deuxième partie du commentaire offre aux lecteurs une radioscopie, au moyen de nombreux tableaux, des différents pans du droit dérivé. Suite à cette présentation d’ensemble, les troisième et quatrième parties traitent de manière exhaustive des conflits qui opposent les mesures nationales de protection de l’environnement au droit du marché intérieur ainsi qu’au droit de la concurrence. Sur ces différentes problématiques, le commentaire entend non seulement faire le point sur l’état du droit applicable, y compris l’apport de la jurisprudence, mais aussi proposer
P. Thieffry on Revue trimestrielle de droit européen (2/2011) wrote:Sur ces différentes problématiques, l’ouvrage entend non seulement faire le point sur l’état du droit applicable, mais également de proposer des pistes en vue de concilier les dimensions économique et environnementale. L’ouvrage du Professeur de Sadeleer – remarquablement complet, transversal, clair et accessible – est d’ores et déjà devenu un outil de référence en la matière.
S. Rodriguez on Concurrences (3/2010) wrote:Si on doit a priori se réjouir d’une nouvelle lecture du droit européen de l’environnement, surtout lorsqu'elle émane d'un des meilleurs connaisseurs dont on peut à temps des éclairages susceptibles de contribuer à son développement, quitte a ébranlé les paradigmes de l’ordre institutionnel et juridique dans lequel s'inscrit cette branche du droit encore bien récente, voire à questionner ses fondements mêmes. … Il y a là, bien plus qu'un aperçu destiné aux non-spécialistes, une somme d'observations et d'idées à la disposition de ceux, praticiens mais surtout chercheurs, en quête d'idées sur lesquelles faire reposer des argumentaires en faveur d'une meilleure protection de l'environnement par les institutions européennes et les états membres.
F. Haumont on Aménagement-Environnement (2010/5) wrote:La dernière et quatrième partie de l’ouvrage intéressera donc au plus haut point les lecteurs habituels de la revue Concurrences, à travers notamment les questions sensibles et d’actualité de la soumission des mesures environnementales des autorités publiques au droit européen de la concurrence (avec l’invocation du régime dérogatoire de l’article 106, paragraphe 2, du TFUE relatif aux entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général) et de l’encadrement des aides d’État octroyées pour la protection de l’environnement. Une lecture indispensable pour mieux comprendre la portée du nouveau paradigme du développement durable dans la réalisation des objectifs de l’Union européenne.
N. Hervé-Fournereau on Common Market Law Review (2011) wrote:C'est une première dans la littérature francophone que la publication de l'ouvrage de N. de SADELEER, spécialiste non seulement du droit de l'environnement mais plus généralement du droit européen, consacré aux liens entre la protection de l'environnement et les règles de l'Union européenne régissant le marché intérieur… L'auteur, de manière extrêmement fouillée et documentée, mais aussi pédagogique, nous emmène dans les arcanes de toutes les facettes de la protection de l'environnement soumises au droit de l'Union européenne aussi bien primaire que dérivé, ce dernier constituant un véritable maquis législatif que maîtrise parfaitement N. de SADELEER…Environnement et marché intérieur enrichit non seulement la bibliographie impressionnante de l'auteur, mais aussi la bibliothèque des juristes spécialistes ou non confrontés au droit de l'environnement qui y trouveront matière à ouverture de leur angle de vue.
M. A. Aragão on RevCEDOUA (2011) wrote:In this book, de Sadeleer brilliantly deciphers the construction of this legal branch, of this « baroque » and ‘uncompleted » normative structure. … As a trained specialist of European environmental law, de Sadeleer offers a kaleidoscopic work which addresses both neophyte lawyers and those familiar with the subject. … We definitely recommend the stimulating reading of this book.
on Journal du Marché Intérieur (2010):Não dirigido apenas a especialistas, este comentário visa tornar acessível uma matéria densa e evolutiva a um público mais vasto de aplicadores do direito.
on Magazine Environnement (2010):Voici un ouvrage de référence sur le sujet qui satisfera la curiosité tant des étudiants que des praticiens, curieux ou chevronnés.
La littérature, foisonnante sur le sujet, avait bien besoin de cette synthèse, complète et transversale, afin de permettre au néophyte, comme au spécialiste, de se remettre les idées en place sur l'ensemble des thèmes liés à l'environnement et au droit européen. Bref, cet ouvrage est plus que bienvenu.
