Working Papers

2015/3 M. Mora-Ruiz, ‘The Principle of Free Movement of Goods and the Promotion of Energy from Renewable Sources’

2015/2 N. de Sadeleer, ‘Les rapports entre le droit de l’UE et le droit international de l’environnement’

2015/1 M. Mora-Ruiz, ‘Environmental Restrictions to the Principle of Free Movement of Goods. Case C-418/12 Commission v Spain’

2014/8 V. Mauerhofer, ‘Ignorance, Uncertainty, and Biodiversity: Decision making by the Court of Justice of the European Union’

2014/7 N. de Sadeleer, ‘Mise sur le marché, dissémination, transferts, utilisation des OGM: état du droit de l’UE’

2014/6 C.H. Born, “Les aléas de la procédure d’autorisation de mise sur le marché du maïs TC1507”

2014/5 N. de SADELEER, L’exportation des déchets de l’UE vers les Etats tiers. L’Afrique poubelle de l’UE?

2014/4 M. Morin, “La gestion du patrimoine naturel et concurrence. Réflexions autour de l’arrêt du 12 septembre 2013 rendu par le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire T-347/09 Allemagne c. Commission”

2014/3 I. Vandendris, ‘Le principe de précaution appliqué à la mise sur le marché et au retrait des médicaments’

Working Papers

2015/4 N. de Sadeleer, ‘La réserve de stabilité du marché européen du carbone’

2015/3 M. Mora-Ruiz, ‘The Principle of Free Movement of Goods and the Promotion of Energy from Renewable Sources’

2015/2 N. de Sadeleer, ‘Les rapports entre le droit de l’UE et le droit international de l’environnement’

2015/1 M. Mora-Ruiz, ‘Environmental Restrictions to the Principle of Free Movement of Goods. Case C-418/12 Commission v Spain’

2014/8 V. Mauerhofer, ‘Ignorance, Uncertainty, and Biodiversity: Decision making by the Court of Justice of the European Union’

2014/7 N. de Sadeleer, ‘Mise sur le marché, dissémination, transferts, utilisation des OGM: état du droit de l’UE’

2014/6 C.H. Born, “Les aléas de la procédure d’autorisation de mise sur le marché du maïs TC1507”

2014/5 N. de SADELEER, L’exportation des déchets de l’UE vers les Etats tiers. L’Afrique poubelle de l’UE?

2014/4 M. Morin, “La gestion du patrimoine naturel et concurrence. Réflexions autour de l’arrêt du 12 septembre 2013 rendu par le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire T-347/09 Allemagne c. Commission”

2014/3 I. Vandendris, ‘Le principe de précaution appliqué à la mise sur le marché et au retrait des médicaments’