De l’élimination à l’économie circulaire
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas pour autant aisées. Le droit de l’Union européenne applicable à la gestion des déchets revêt en effet des contours mouvants car il se trouve tiraillé entre la politique de l’environnement et celle du marché intérieur.
Animé d’un souci constant de systématisation et de clarification, l’ouvrage décrit les incidences du droit primaire et du droit dérivé sur les pouvoirs de police des États membres en matière de gestion des déchets. Au-delà d’une analyse descriptive des textes en vigueur, on tente, dans une perspective critique, de mettre en exergue les virtualités et les faiblesses d’un pan important du droit de l’Union européenne.
Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit administratif et en droit de l’environnement ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.
F. Haumont on Aménagement-Environnement (2017/2) wrote:Très didactique dans la structuration de son propos, Nicolas de Sadeleer a pris le parti de couvrir largement le spectre du droit européen des déchets dans ses multiples aspects en prenant soin pour chacune des six parties que comporte l'ouvrage d'expliquer les règles générales pour ensuite les interpréter et les illustrer autour du droit des déchets. ... De toute évidence, l'auteur atteint l'objectif affiché de s'adresser tant aux praticiens qu’au monde académique, car il parvient dans un seul ouvrage à produire un outil très précis pour les spécialistes du droit des déchets et une étude universitaire précieuse pour quiconque s'intéresse à la question plus large du droit européen de l'environnement, voir même du droit de l'Union en général. Enfin, il s'agit également d'un travail de doctrine qui devrait faire référence car l'auteur n'hésite pas à s'engager dans un véritable travail d'analyse critique du droit européen des déchets, pour en souligner les failles, les insuffisances et en dresser au final un tableau loin d'être idyllique, notamment parce que les nombreuses mesures de codification ne permettent pas à ce droit d'échapper à un constat de « forte balkanisation ».
Nicolas de Sadeleer nous offre un nouvel ouvrage sur le sujet, enrichi évidemment de plus de vingt ans d'évolution du droit européen, primaire et dérivé, mais aussi de la jurisprudence. … Cette masse d'information et d'analyse est une source de premier ordre pour un secteur devenu un gigantesque secteur économique. On doit remercier l'auteur.