Environmental Criminal Law

Responsabilité pénale environnementale M. Faure, “Responsabilité pénale environnementale en Europe : quo vadis ?”, in Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et en droit international, 2013, Anthémis, p. 331-350. Responsabilité pénale UE N. de Sadeleer, “Responsabilité pénale environnementale. Examen des relations douteuses entre le droit international, le Read more…